Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Responsable de traitement et finalité

Les dispositions ci-dessous s'appliquent aux visiteurs lors de leur navigation sur le présent site et à l'occasion de leur utilisation (facultative) des formulaires de contact. 

Notre site assure la collecte et le traitement des données à caractère personnel dans le respect de la vie privée et conformément à la législation relative à la protection des données personnelles : 

  • Loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, 
  • Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, et
  • Loi n°2018493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Le GIE INICEA SERVICES -y compris toute société membre du GIE INICEA SERVICES- est le responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles. 

Les données personnelles traitées sont celles collectées notamment par le biais des formulaires de contact renseignés par le visiteur du site de manière facultative. Ces données sont dès lors transmises aux établissements du groupe susceptibles d'apporter les informations et réponses sollicitées. 

En nous communiquant vos données à caractère personnel, vous acceptez que nous les utilisions pour étudier les formulaires et que nous les transmettions à nos établissements (membres du GIE INICEA SERVICES).

 

Les données traitées

Peuvent être notamment recueillies à cette fin les données personnelles suivantes : 

  • Nom, prénom;
  • Numéro de téléphone;
  • Adresse email;
  • Toute autre information saisie dans les champs libres mis à disposition. 

 

Cookies

Lors de la navigation sur ce site, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur à des fins statistiques et en vue d'optimiser votre expérience utilisateur (optimisation globale du site). 

Ce site utilise Google Analytics pour analyser l'audience du site et améliorer son contenu. Pour plus d'informations sur les règles de confidentialité relative à l'utilisation de Google Analytics, cliquez ici.

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Sécurité et conservation

 

Toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données personnelles des visiteurs sont mises en œuvre.

Les données personnelles collectées ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies, sauf à des fins statistiques ou historiques, et toujours dans les limites prescrites par la réglementation ou recommandées par les autorités de contrôle.

Les logs de connexion, cookies et autres traceurs mis en place sur notre site, seront conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément à la réglementation en vigueur.

 

 

Vos droits sur les données collectées 

 

En votre qualité de visiteur du site dont les données sont traitées, vous bénéficiez des droits prévus aux articles 38 et suivants de la loi 'informatique et libertés" modifiée par la loi du 6 août 2004, aux articles 70-18 et suivants de la loi "informatique et libertés" modifiée par l loi du 20 juin 2018 et aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données dont celui de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection. 

Vous avez également la possibilité d'accéder à vos données à caractère personnel et d'en demander la rectification, l'effacement, la limitation ainsi que la portabilité. 

Afin d'exercer ces droits, une demande incluant : 

  • Nom, prénom;
  • Adresse email;
  • Pièce justificative d'identité.

doit être adressée par email à dpo@inicea.fr ou par écrit à l'adresse suivante : 

GIE INICEA SERVICES
Direction de la communication
73, rue de la République
69002 LYON

 

Ces données ne seront conservées que le temps du traitement de l'exercice de vos droits prévus par les lois et règlement précités. 

Pour toute question en lien avec le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données aux coordonnées suivantes : dpo@inicea.fr

Nous vous invitons également à consulter le site de la CNIL qui contient toutes les informations utiles concernant vos droits. 

Vous disposez du droit de saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement des données vous concernant. 

 

Important : Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser davantage nos pratique ou pour assurer le respect de la réglementation.