MENTIONS LEGALES 

Propriétaire :
Le site est la propriété de la société Inicea France.
Inicea France est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 21-25 rue Balzac, CS 40070, 75858 PARIS, dont le capital social est de 219 548 335 Euros et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 892 318 882. Le numéro de téléphone d’Inicea France est le 01 55 37 52 01.

Éditeur : 
Le site internet est édité par la société DIJI. 
DIJI est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 58 avenue de Wagram, 75017 PARIS dont le capital social est de 42 000 Euros et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 794 089 003. 

Hébergeur : 
Le site est hébergé par Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226.

Infogérant : 
Le site est géré par l’infogérant CLARANET.
CLARANET est une société par actions simplifiée dont le siège est situé 2 rue des Landelles, 35510 CESSON-SEVIGNE, dont le capital social est 5 332 300 euros et enregistré au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 419 632 286. 

Directeur de publication : 
Le directeur de la publication est Nicolas Merigot, Président d’Inicea France. 

MODERATION DES TEMOIGNAGES

Le site inicea.fr comprend des témoignages. Ces derniers sont récoltés auprès des patients de nos établissements. Toute personne procédant à l’envoi à Korian France d’un témoignage visant sa publication sur le site internet www.inicea.fr reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de modération des témoignages. 
Les témoignages publiés sont la responsabilité de leur auteur. Korian France effectue une modération des témoignages préalable à leur publication afin d’assurer la conformité du contenu à la législation et règlementation en vigueur. Korian France se réserve la possibilité de ne pas publier ou de modifier les témoignages réalisés conformément aux conditions mentionnées ci-dessous.
Les témoignages ne respectant pas les règles suivantes ne feront pas l’objet d’une publication : 

  • Témoignage non lié/sans rapport avec Inicea (objet des témoignages : recommandations envers par exemple l’accompagnement des équipes médicales, soignantes, hôtelières, administratives, services proposés, prise en soin…) ;
  • Témoignage comportant des propos à contenu diffamatoire, injurieux, politique, discriminatoire, raciste, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, la haine et de manière général contraire aux bonnes mœurs ;
  • Témoignage inintelligible ou incohérent ;
  • Témoignage comportant des informations à caractère personnel ;
  • Témoignage comportant un conflit d’intérêt ;
  • Témoignage comportant un lien ou un renvoi extérieur ;
  • Témoignage dont la longueur nuirait à la pertinence ;
  • Témoignage dans une autre langue que la langue française.


Certains témoignages peuvent faire l’objet d’une modification préalable à leur publication dans les situations suivantes et uniquement sur les modifications strictement mentionnées : 

  • Témoignage comportant une ou plusieurs fautes d’orthographes : Correction des fautes d’orthographes contenues dans le témoignage ;
  • Témoignage comportant des informations à caractère personnel : Suppression des informations à caractère personnel (liste exhaustive : Nom, prénom). 

Korian France se réserve la possibilité de contacter l’auteur du témoignage à des fins de vérification de l’authenticité du témoignage. 
Korian France se réserve la possibilité de supprimer ou retirer tout témoignage ne respectant pas les conditions susmentionnées. Dans le cas où un témoignage publié est illégal, contraire aux présentes règles ou constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, une atteinte aux personnes, une atteinte au respect de la vie privée ou une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, tout visiteur du site www.inicea.fr peut signaler le contenu.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Objet du site

Le site https://www.Inicea.fr, site internet de la marque Inicea (ci-après désignée par « Inicea ») portée par Inicea France met à disposition des informations à destination des personnes et professionnels de santé (ci-après désignés par « l’Utilisateur ») souhaitant se renseigner sur où trouver, pour eux-mêmes ou pour leur(s) proche(s), patient(s), une clinique de soins médicaux et de réadaptation, une clinique de santé mentale ou des soins à domicile. 
Le site https://www.Inicea.fr permet également aux personnes en recherche d’emploi (ci-après désignées par « l’Utilisateur » également), d’accéder aux offres proposées par le groupe Inicea et d’y postuler. 

Utilisation du site 

En utilisant ce site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales détaillées ci-après et s’engage à les respecter et à utiliser le site conformément à sa destination.
Ces conditions générales ont notamment pour objet d’informer l’Utilisateur du contenu du site, de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés.
Le contenu des présentes conditions générales peut être amené à évoluer ; par conséquent Inicea invite l’Utilisateur à les consulter très régulièrement.

Propriété intellectuelle 

Le site https://www.Inicea.fr/ et son contenu peuvent être entièrement ou partiellement protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques. Le site https://www.Inicea.fr/ et son contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Inicea ou des titulaires des droits ayant accordé une licence à Inicea. 
Les marques, logos, les noms de domaine, la charte graphique du site https://www.Inicea.fr/, les appellations commerciales et autres signes distinctifs utilisés sur ou en lien avec le site https://www.Inicea.fr/ sont la propriété exclusive de Inicea ou d’autres titulaires ayant autorisé Inicea à les utiliser.
Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, concéder une licence, vendre, diffuser ou exploiter de toute autre manière le contenu du site https://www.Inicea.fr/.
Aucune licence ni aucun droit n’est concédé implicitement ou autrement par les présentes.

La loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et les analyses et courtes citations dans les objectifs d’exemple ou d’illustration uniquement. 

Toute représentation ou reproduction du site https://www.Inicea.fr/ en dehors du cadre susmentionné, par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.

Photographies présentes sur le site

Inicea informe l’Utilisateur que les photographies présentes sur le site https://www.Inicea.fr/ sont pour certaines présentes à titre purement illustratif et n’ont pas vocation à représenter de manière spécifique ce à quoi elles sont rattachées à savoir par exemple les personnes séjournant dans ses établissements. 

Activités interdites

Il est interdit à l’Utilisateur, dans le cadre de son utilisation du site https://www.Inicea.fr/ :

  • D’enfreindre ou contourner quelconques lois ou règlements applicables, ou accords passés avec des tiers, droits de tiers ou encore les présentes dispositions ;
  • Et notamment de mettre en ligne des informations, contenus, images ou messages susceptibles d’être considérés comme insultants, diffamatoires, racistes, incitant à la violence ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs sur le site https://www.Inicea.fr/. De tels contenus seront immédiatement supprimés par Inicea ;
  • D’utiliser le site https://www.Inicea.fr/ ou son contenu à des fins commerciales ou non expressément autorisées par les présentes dispositions ;
  • D’éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou tenter de contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par Inicea ou tout intervenant technique ;
  • De tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétro-concevoir un quelconque logiciel utilisé pour fournir le site https://www.Inicea.fr/;
  • Prendre une quelconque mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement du site https://www.Inicea.fr/;
  • De mettre en place un lien hypertexte vers tout ou partie du site https://www.Inicea.fr/, sauf autorisation préalable et écrite de Inicea ;
  • D’aspirer ou de réutiliser des données du site à des fins commerciales, d’extraire même temporairement une partie ou le contenu d’une base de données présente sur le site https://www.Inicea.fr/. 

Il est également interdit à l’Utilisateur, dans le cadre de sa navigation sur le site https://www.Inicea.fr/, de reproduire, stocker, accéder ou utiliser quelconques informations, y compris des informations nominatives, accessible sur ou depuis le site https://www.Inicea.fr/ ou de porter atteinte aux droits au respect de la vie privée de ces personnes.
En cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation, Inicea se réserve le droit de limiter, de suspendre ou d’arrêter l’accès de l’Utilisateur au site https://www.Inicea.fr/.

Responsabilité 
Le site https://www.Inicea.fr/ peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Inicea décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques. De surcroît, l’existence d’un lien entre le site et un site tiers ne signifie en aucun cas une approbation à quelque titre que ce soit du contenu de ce site et a fortiori de l’usage qui pourrait en être fait. 
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Le site contient, par ailleurs, des informations concernant le domaine médical, qui sont destinées exclusivement à l’information de l’Utilisateur. Ces informations ne sauraient en aucun cas être utilisées en remplacement de l’avis de spécialistes de la santé dans le cadre d’un diagnostic médical. Plus généralement, Inicea n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site.
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En conséquence, Inicea décline toute responsabilité : 

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
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  • Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Inicea aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués en liste non exhaustive : de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’ équipement informatique de I’Utilisateur ou tout autre bien, et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.


Dispositions générales

Inicea peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux services et contenus décrits sur ce site et de fait en interrompre l’accessibilité en tout ou partie.

Si une partie des Conditions Générales d’Utilisation devait s’avérer invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer pour le site https://www.Inicea.fr/.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. 
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les tribunaux français seront seuls compétents.