MENTIONS LEGALES
Propriétaire :
Le site est la propriété de la société Inicea France.
Inicea France est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 21-25 rue Balzac, CS 40070, 75858 PARIS, dont le capital social est de 219 548 335 Euros et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 892 318 882. Le numéro de téléphone d’Inicea France est le 01 55 37 52 01.
Éditeur :
Le site internet est édité par la société DIJI.
DIJI est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 58 avenue de Wagram, 75017 PARIS dont le capital social est de 42 000 Euros et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 794 089 003.
Hébergeur :
Le site est hébergé par Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226.
Infogérant :
Le site est géré par l’infogérant CLARANET.
CLARANET est une société par actions simplifiée dont le siège est situé 2 rue des Landelles, 35510 CESSON-SEVIGNE, dont le capital social est 5 332 300 euros et enregistré au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 419 632 286.
Directeur de publication :
Le directeur de la publication est Nicolas Merigot, Président d’Inicea France.
MODERATION DES TEMOIGNAGES
Le site inicea.fr comprend des témoignages. Ces derniers sont récoltés auprès des patients de nos établissements. Toute personne procédant à l’envoi à Korian France d’un témoignage visant sa publication sur le site internet www.inicea.fr reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de modération des témoignages.
Les témoignages publiés sont la responsabilité de leur auteur. Korian France effectue une modération des témoignages préalable à leur publication afin d’assurer la conformité du contenu à la législation et règlementation en vigueur. Korian France se réserve la possibilité de ne pas publier ou de modifier les témoignages réalisés conformément aux conditions mentionnées ci-dessous.
Les témoignages ne respectant pas les règles suivantes ne feront pas l’objet d’une publication :
- Témoignage non lié/sans rapport avec Inicea (objet des témoignages : recommandations envers par exemple l’accompagnement des équipes médicales, soignantes, hôtelières, administratives, services proposés, prise en soin…) ;
- Témoignage comportant des propos à contenu diffamatoire, injurieux, politique, discriminatoire, raciste, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, la haine et de manière général contraire aux bonnes mœurs ;
- Témoignage inintelligible ou incohérent ;
- Témoignage comportant des informations à caractère personnel ;
- Témoignage comportant un conflit d’intérêt ;
- Témoignage comportant un lien ou un renvoi extérieur ;
- Témoignage dont la longueur nuirait à la pertinence ;
- Témoignage dans une autre langue que la langue française.
Certains témoignages peuvent faire l’objet d’une modification préalable à leur publication dans les situations suivantes et uniquement sur les modifications strictement mentionnées :
- Témoignage comportant une ou plusieurs fautes d’orthographes : Correction des fautes d’orthographes contenues dans le témoignage ;
- Témoignage comportant des informations à caractère personnel : Suppression des informations à caractère personnel (liste exhaustive : Nom, prénom).
Korian France se réserve la possibilité de contacter l’auteur du témoignage à des fins de vérification de l’authenticité du témoignage.
Korian France se réserve la possibilité de supprimer ou retirer tout témoignage ne respectant pas les conditions susmentionnées. Dans le cas où un témoignage publié est illégal, contraire aux présentes règles ou constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, une atteinte aux personnes, une atteinte au respect de la vie privée ou une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, tout visiteur du site www.inicea.fr peut signaler le contenu.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Objet du site
Le site https://www.Inicea.fr, site internet de la marque Inicea (ci-après désignée par « Inicea ») portée par Inicea France met à disposition des informations à destination des personnes et professionnels de santé (ci-après désignés par « l’Utilisateur ») souhaitant se renseigner sur où trouver, pour eux-mêmes ou pour leur(s) proche(s), patient(s), une clinique de soins médicaux et de réadaptation, une clinique de santé mentale ou des soins à domicile.
Le site https://www.Inicea.fr permet également aux personnes en recherche d’emploi (ci-après désignées par « l’Utilisateur » également), d’accéder aux offres proposées par le groupe Inicea et d’y postuler.
Utilisation du site
En utilisant ce site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales détaillées ci-après et s’engage à les respecter et à utiliser le site conformément à sa destination.
Ces conditions générales ont notamment pour objet d’informer l’Utilisateur du contenu du site, de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés.
Le contenu des présentes conditions générales peut être amené à évoluer ; par conséquent Inicea invite l’Utilisateur à les consulter très régulièrement.
Propriété intellectuelle
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Activités interdites
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